statuts du club

I-Présentation de l’association



Article 1 : constitution, dénomination, siège social 

 

   Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association ayant pour titre « Volley Club Bellaing Porte du Hainaut », régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Elle a son siège à la salle Germinal située au 93 rue Emile Zola, 59135 Bellaing. Il pourra toutefois être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

 

 Article 2 : objet, durée

 

    L’association a pour objet la pratique, le développement, la promotion du volley-ball et du sport en général.

    Par ailleurs, l’association inscrit son projet dans une dimension d’intérêt général, en s’ouvrant à tous les publics et en préservant à ses activités un caractère non lucratif, laïque et apolitique. En toutes circonstances, l’association garantit un fonctionnement démocratique et transparent et préserve le caractère désintéressé  de sa gestion.

Sa durée est illimitée.

 

Article 3 : affiliation

 

L’association Volley Club Bellaing Porte du Hainaut est affiliée à la Fédération Française de Volley-Ball et s’engage à se conformer aux statuts et règlement intérieur de la fédération ainsi qu’à ceux de ses organes déconcentrés (ligue régionale, comité départemental).

 

En outre, l’association s’engage :

  • à assumer la liberté d’opinion et le respect des droits de la défense,

  • à s’interdire toute discrimination,

  • à veiller à l’observation des règles déontologiques du sport définies par le Comité National Olympique et Sportif Français(CNOSF),

  • à respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines pratiquées par ses membres.

 

Article 4 : moyens d’action

 

Les moyens d’action de l’association sont notamment la tenue d’assemblées périodiques et de réunions de travail, les publications, les séances d’entrainement, l’organisation et la participation aux compétitions officielles ou aux rencontres amicales, l’organisation de  manifestations  et, en général, tous exercices et toutes initiatives permettant l’accomplissement de son objet.

 

Article 5 : composition de l’association

 

L’association regroupe différents types de membres :

Membres pratiquants : personnes physiques bénévoles ou rémunérées qui s’investissent de manière notable, en termes de travail et de temps dans l’association. Ils participent aux activités et peuvent bénéficier des services et prestations de l’association. Ils sont licenciés à la Fédération Française de Volley-Ball.

Les membres pratiquants s’acquittent d’une cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale.

Ils sont, de droit, membres de l’assemblée générale avec voix délibérative.

 

Membres associés : personnes physiques  souhaitant soutenir l’association et participer à son évolution sans toutefois s’y investir par un travail effectif.

Les membres associés ne versent pas de cotisation annuelle.

Ils disposent d’une voix consultative à l’assemblée générale.

 

             Membres bienfaiteurs :personnes physiques ou morales dont les actions contribuent  à la réalisation des buts de l’association définis dans les statuts par le versement d’une aide financière ou matérielle, périodique ou ponctuelle, au dessus d’un seuil fixé par le conseil d’administration

             Les membres bienfaiteurs ne versent pas de cotisation annuelle.

             Ils disposent d’une voix consultative à l’assemblée générale.



Membres d’honneur : personnes physiques ou morales nommées par le bureau en remerciement de leur soutien ou de leur aide; leur présence et leur participation  au quotidien  ne sont pas nécessairement effectives.

Les membres d’honneur ne versent pas de cotisation annuelle.

Ils disposent d’une voix consultative à l’assemblée générale.

 

Pour être membre, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

 

Article 6 : admission et adhésion

 

L’association est ouverte à tous.

Pour les mineurs, une autorisation parentale ou d’un tuteur sera demandée.

Pour faire partie de l’association et se joindre aux activités, il faut en faire la demande. Le bureau statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

 

Article 7 : perte de la qualité de membre

 

La qualité de membre se perd par :

  • la démission ou le non renouvellement de la cotisation (pour les membres   pratiquants),

  • le non renouvellement de l’aide financière au terme de la périodicité donnée si l’aide est périodique, au bout d’une année si elle est ponctuelle (pour les membres bienfaiteurs), le conseil d’administration pouvant cependant prolonger cette qualité, même en cas de non renouvellement de l’aide, s’il le juge mérité de par l’importance de l’aide accordée,

  • le décès,

  • la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif  grave dans les conditions prévues par les présents statuts, l’intéressé  ayant été invité par lettre recommandée  à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

Article 8 : ressources

 

Les ressources de l’association se composent :

  • des cotisations,

  • du bénévolat,

  • de subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics,

  • de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par    l’association,

  • de financements privés (mécénat, parrainage),

  • de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur notamment le recours, en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et des fondations. Ces documents seront établis dans les six mois suivant la clôture de l’exercice.




II-ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

 

SECTION 1 :l’assemblée générale



Article 9 : composition

 

L’assemblée générale de l’association comprend tous les membres prévus à l’article 5.

Est électeur tout membre actif âgé de seize ans révolus au jour de l’assemblée, membre de l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations, ou le représentant légal pour les membres pratiquants de moins de seize ans.



Article 10 : convocation

 

Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Les membres sont convoqués par écrit au moins quinze jours avant la date fixée et l’ordre du jour comprenant une adresse, une date et un lieu est inscrit sur les convocations.

 

Article 11 : délibérations

 

Pour la validité des délibérations, l’assemblée générale prend les décisions à la majorité des membres présents ou représentés.

Chaque membre pratiquant dispose d’une voix.

Pour les membres pratiquants âgés de moins de 16 ans au jour de l’assemblée générale, seul le (la) représentant(e) légal(e) aura droit de vote.                                                                                    

     Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée. Elles sont prises à main levée.

Pour toutes les délibérations autres que les élections au conseil, le vote par procuration est  autorisé. Un électeur peut  détenir un pouvoir au maximum. La remise de pouvoir s’effectue entre membres de même type.

 

Article 12 : attributions

 

     L’assemblée générale se prononce annuellement sur le rapport moral.

     Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration.

     Elle délibère sur les orientations à venir et la politique générale de l’association. Elle peut prendre toute décision concernant l’objet de l’association.

     Elle se prononce sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications apportées aux statuts.










SECTION 2 : le conseil d’administration

 

                                                                                                                                                                                                                                                    

Article 13: composition

 

L’association est dirigée par un conseil de 12 membres maximum élus au scrutin secret ou à main levée  pour 3 ans par l’assemblée générale des électeurs.

Il se renouvelle par 1/3 tous les trois  ans. Les membres sortants sont rééligibles. Les premiers membres sortants sont désignés par le sort.

     En cas de poste vacant, il pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Article 14 : règles d’éligibilité

 

    Est éligible au conseil d’administration tout membre pratiquant  âgé de 16 ans révolus au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.

    Les personnes salariées de l’association  sont éligibles au conseil d’administration.

 

Article 15 : délibérations

 

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.                                                                     

La présence de la majorité des membres du conseil  est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions sont adoptées à la majorité simple ; en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et un membre du bureau. Ils sont transcrits, sans blancs ni ratures, sur un registre tenu à cet effet et conservé au siège de l’association.

   Tout membre du conseil qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Toute convention ou contrat passé entre l’association et un membre du conseil, son conjoint ou un de ses proches sera soumis à l’autorisation dudit conseil et sera présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.

    Un membre du conseil d’administration n’a pas le droit de vote lorsque la délibération concerne la conclusion d’un acte juridique entre lui et l’association.

    Les membres du conseil d’administration  ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du bureau.

 

Article 16 : attributions

 

Le conseil d’administration est chargé :

  • de la mise en œuvre des décisions de l’assemblée générale,

  • de la préparation des bilans, de l’ordre du jour et des propositions de   modification du règlement intérieur présentés à l’assemblée générale,

  • de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l’assemblée générale extraordinaire,

  • de la gestion administrative quotidienne de l’association,

  • de l’approbation des comptes.

    Le conseil peut également désigner des membres d’honneur  ou des membres bienfaiteurs.





SECTION 3 : le bureau



Article 17 : composition

 

    Le conseil d’administration choisit   à main levée, tous les ans, parmi ses membres ayant atteint la majorité légale, un bureau composé de :

  • un(e) président(e),

  • un(e) ou plusieurs vice-président(e),

  • un(e) secrétaire et, s’il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint(e),

  • un(e) trésorier(e) et, si besoin, un(e) trésorier(e) adjoint(e).

 

Article 18 : attributions

 

      Le président : il représente de plein droit l’association devant la justice et dirige l’administration ; il est mandaté pour organiser et contrôler l’activité de l’association ; il peut déléguer l’exercice de ses responsabilités ; il prend les responsabilités par la signature des contrats et représentation de l’association pour tous les actes engageant des tiers, et porte la responsabilité envers la loi, envers ses membres et ses partenaires.

       Le secrétaire : il assure les tâches administratives en générale, la correspondance de l’association, il établit les comptes rendus des réunions, il est responsable de la tenue des registres et des archives…

       Le trésorier : il mène la gestion de l’association et tient la comptabilité, perçoit les versements, effectue les paiements et prépare le bilan annuel ; il présente également les comptes de l’association lors de l’assemblée générale.

Enfin, le bureau est chargé d’arrêter les comptes.

 

III-MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION



Article 19 : modification des statuts

 

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale réunie à cet effet, sur  proposition du conseil d’administration  ou du dixième des membres.

Une convocation accompagnée d’une date, d’un lieu, d’une heure et d’un ordre du jour à point unique détaillant la proposition est adressée à tous les membres au moins quinze jours avant la réunion de l’assemblée générale.

Les modalités de vote sont les mêmes que pour les assemblées générales détaillées dans l’article 9 des présents statuts.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des 3/4 3des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.

 

Article 20 : dissolution de l’association

 

L’association ne peut être dissoute que par une assemblée générale réunie à cet effet, sur proposition du conseil d’administration ou du dixième des membres.

Une convocation accompagnée d’une date, d’un lieu, d’une heure et d’un ordre du jour à point unique est adressée à tous les membres au moins quinze jours avant la réunion de l’assemblée générale.

L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association  doit comprendre plus de la moitié des membres pratiquants. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée dans les mêmes conditions que pour la modification des statuts.

Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être votée qu’à la majorité des 3/4  des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations poursuivant les mêmes buts.                                                     

En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.





IV-FORMALITES ADMINISTRATIVES  ET REGLEMENT INTERIEUR



Article 21 : déclaration en préfecture

 

Le Président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 juillet 1901 portant sur le Règlement d’Administration Publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :

  • les modifications apportées aux statuts,

  • le changement de titre de l’association,

  • le transfert de son siège social,

  • les changements survenus au sein de son conseil d’administration et de   son  bureau.



Article 22 : règlement intérieur

 

Le conseil d’administration établit un règlement intérieur fixant les modalités d’exécution des présents statuts ainsi que l’organisation interne et pratique de l’association.

Ce règlement intérieur sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale ainsi que ses modifications ultérieures.

 

Article 23 : publicité des statuts

 

Les statuts et le règlement intérieur ainsi que leurs éventuelles modifications sont tenus à disposition des membres de l’association.




 Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale tenue à ………………………………………………………………………………………………………………………………………………

le ………………………………………………………………………………………………………….

sous la présidence de ………………………………………………………………..

assisté de ………………………………………………………………………………………………………………………………

 

                         Pour le conseil d’administration de l’association

 

     Le Président du VCBPH :

                                              

Le Secrétaire du VCBPH :

 

Le Trésorier du VCBPH :